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Intervention de Georges Tron
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 29 sexies précédemment réservés
Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique :
Le Gouvernement est prêt à se pencher sur le problème que vous soulevez, monsieur Desessard. En effet, les cotisations ne sont dues que sur la part de la gratification de stage excédant 417 euros. Faut-il aller plus loin pour accroître les droits à pension basés sur les stages ? La question est légitime, et le Gouvernement, tout en émettant un avis défavorable sur ces deux amendements, est prêt à engager une réflexion sur ce sujet, notamment par le biais d’un rapport.
