Intervention de Yannick Bodin

Par cet amendement, nous souhaitons rétablir les avancées obtenues par la circulaire de 2004.

Il nous paraît en effet indispensable d’améliorer la situation des apprentis de moins de 18 ans, qui, contrairement aux autres, n’ont pas droit au SMIC.

C’est pourquoi nous proposons d’intégrer les périodes d’apprentissage dans le calcul de la durée de cotisation exigée. Ces années donneraient droit à la validation de quatre trimestres, quel que soit le montant de leurs rémunérations.

Sur la question plus spécifique des années d’apprentissage effectuées avant 1972, la circulaire ministérielle de 2004 permettrait aux anciens apprentis de racheter ces périodes.