Intervention de Évelyne Didier

Notre amendement tend à insérer dans le projet de loi un article additionnel prévoyant la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur les modalités de revalorisation de la retraite des apprentis.

Aujourd’hui, ce sont 414 000 apprentis qui travaillent en France sur le mode de l’alternance.

Ces apprentis ont un statut de salarié et cumulent formation théorique et pratique, c’est-à-dire des cours et une activité professionnelle pendant une période qui peut aller de une à trois années.

Malgré ce statut, leur rémunération est inférieure au SMIC, puisqu’elle se situe entre 25 % et 78 % du salaire minimum.

Pourquoi une telle étude sur leur retraite se justifie-t-elle ? Parce que les apprentis seront particulièrement touchés par les dispositions contenues dans ce projet de loi, notamment en raison de l’extension de la durée de cotisation à 41, 5 années, et de l’élévation de l’âge légal de départ en retraite à 62 ans.

En effet, les cotisations des apprentis pour leur retraite ne sont pas calculées sur la base du temps travaillé ni sur celle du salaire perçu, mais selon une assiette forfaitaire. Les apprentis ne peuvent dès lors pas valider quatre trimestres par an.

Non seulement ils ne sont pas très bien payés, mais en plus ils ne peuvent valider, tout au plus, que deux trimestres par année complète. Il s’agit donc véritablement d’une double peine.

La validation des trimestres est rendue très difficile et reste très défavorable aux apprentis qui, ayant commencé à travailler jeunes, pourront rencontrer des difficultés pour bénéficier des dispositifs spécifiques aux carrières longues, en raison justement de l’absence de validation d’un certain nombre de trimestres. En effet, puisqu’ils auront commencé leur apprentissage après 18 ans, leurs années seront très peu comptabilisées dans le régime de retraite, retardant d’autant leur droit à la liquidation.

Enfin, il faut ajouter que la part des cotisations salariales et patronales pour les retraites est assurée par l’État, mais que le montant de cette cotisation d’État reste inférieur à celui des cotisations « ordinaires ».

Ce régime cumule donc tous les inconvénients, et il nous paraît donc indispensable de réexaminer les modalités de prise en compte des années d’apprentissage dans le calcul des retraites, de la revaloriser afin de tenir compte du jeune âge auquel ces jeunes font leur entrée dans la vie professionnelle.

Les validations trimestrielles actuelles ne sont pas à la hauteur des efforts fournis. C’est la raison pour laquelle nous proposons une réflexion sur un dispositif spécifique afin de prendre en compte la situation des apprentis.