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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 29 sexies précédemment réservés
Dominique Leclerc, rapporteur :Par cet amendement, notre collègue Le Menn pose le problème de la retraite anticipée des travailleurs handicapés.
En vertu du droit en vigueur, la situation de handicap doit être démontrée tout au long d’une durée d’assurance déterminée par décret. Toutefois, il est vrai que la preuve n’est pas toujours aisée à apporter.
La commission est donc tentée de s’en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement, à condition que certains termes soient modifiés. En effet, quelles sont les instances compétentes visées ?
