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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 29 sexies précédemment réservés
Dominique Leclerc, rapporteur :Par cet amendement, notre collègue Fouché veut créer une nouvelle cotisation sociale liée aux nouvelles technologies.
Cet amendement trouverait mieux sa place dans le cadre du PLFSS. C’est pourquoi la commission lui demande de bien vouloir le retirer. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
