Intervention de Yannick Bodin

L'insuffisance de places destinées à la petite enfance constitue un frein au travail des parents, et le plus souvent de la mère, en particulier des mères de condition modeste.

Alors que 800 000 enfants naissent chaque année en France, seulement 13 % des enfants de moins de trois ans sont accueillis en structures collectives. Le rapport de notre collègue députée UMP et présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'Assemblée nationale, Mme Michèle Tabarot, estime à 320 000 le nombre de places manquantes pour l'accueil de jeunes enfants. Le constat est donc partagé.

Pour pallier ce manque de places, le Gouvernement n’a pris que des mesures organisant en fait la dégradation de l'accueil.

Ainsi, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, il a porté de trois à quatre le nombre d'enfants pouvant être accueillis par une assistante maternelle.

En outre, le décret du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans a revu à la hausse les normes d'encadrement dans les établissements d'accueil collectif, tout en diminuant la part des personnels qualifiés.

Enfin, la loi du 9 juin 2010 relative à la création de maisons d'assistants maternels a prévu que, dans ces maisons d'assistants maternels, des personnels peu qualifiés pourront accueillir jusqu'à seize enfants, sans les garanties suffisantes.

Une vraie réduction des inégalités professionnelles entre hommes et femmes exige des solutions énergiques intégrant tous les partenaires, au premier rang desquels l'État. De plus, un vrai dispositif d'accueil permettrait la création de 150 000 emplois environ. Avouez qu’il est bien dommage qu’un tel amendement ait été censuré !