Intervention de Yannick Bodin

Selon les derniers chiffres disponibles de l'INSEE, 29, 4 % des femmes et 5, 8 % des hommes travaillaient à temps partiel en 2008. Par ailleurs, 83 % des salariés à temps partiel sont des femmes.

Ainsi, 30 % des femmes de la génération de 1938 n'ont pas liquidé leurs droits à pension à l'âge de 60 ans, attendant 65 ans pour avoir une retraite à taux plein. Seuls 5 % des hommes ont été dans la même situation.

Actuellement, dans le régime général, est considéré comme validé tout trimestre durant lequel le salarié a travaillé pour un salaire brut de deux cents fois le SMIC.

Une salariée travaillant trente-cinq heures par semaine durant trois mois aura effectué quatre cent cinquante-cinq heures. À temps partiel ou très partiel, le plus souvent subi, il n'est pas rare de descendre en dessous des deux cents heures.

C'est donc non pas seulement le montant de la retraite qui est impacté, mais le droit à la retraite par la règle du régime général, et surtout par l'extension du temps partiel subi. Il est donc nécessaire à la fois de réexaminer cette règle couperet et de limiter la possibilité pour les employeurs d'utiliser des temps très partiels, en général subis.

Avouez qu’il aurait été dommage de ne pas pouvoir vous présenter cet amendement et qu’il aurait été intéressant que nous puissions en débattre.