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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Articles additionnels avant l'article 30, amendements 274 456
Dominique Leclerc, rapporteur :Chacun de ces amendements prévoit la remise d’un rapport.
La demande formulée par les amendements n° 274 rectifié et 456 est assez peu précise ; la commission y est donc défavorable.
Le sujet abordé par l’amendement n° 649 rectifié bis est important, mais les données sont connues ; la commission a par conséquent émis un avis défavorable.
Elle émet également un avis défavorable sur l’amendement n° 1084 rectifié bis.
