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Intervention de Georges Tron
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Articles additionnels avant l'article 30
Georges Tron, secrétaire d'État :
L’avis du Gouvernement est défavorable sur les quatre amendements pour les raisons que vient d’évoquer le rapporteur.
Je précise toutefois que les données sur ces sujets sont connues. Il en est ainsi des trimestres validés à partir du SMIC, ou du système de surcotisation qui permet, avec l’accord de l’entreprise, de récupérer des trimestres.
La remise d’un rapport sur un sujet très important mais bien identifié ne me semble pas indispensable.
