Il s’agit, par cet amendement, de demander un rapport afin de contourner l’article 40.
La commission des affaires sociales, en accord avec M. le ministre, a déjà permis une avancée importante en élargissant le dispositif de retraite anticipée de certains assurés handicapés aux personnes reconnues travailleurs handicapés.
L’avis de la commission est donc défavorable.