Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Dans son arrêt du 19 février 2009, la Cour de cassation a reconnu qu’un homme ayant élevé seul six enfants pouvait prétendre aux mêmes avantages en termes de retraite qu’une femme.

Cet arrêt d’une grande importance se fonde sur le principe fondamental de l’égalité entre les hommes et les femmes, mais la Cour interprète ce principe de façon abstraite. Cet arrêt méconnaît la situation réelle des femmes dans notre société.

Cette interprétation a entraîné de multiples conséquences. L’une d’entre elles, et non des moindres, a été la décision du Gouvernement de modifier, pour les femmes, les conditions d’attribution de la majoration de durée d’assurance pour les enfants qu’elles ont élevés.

Les années de majoration ont ainsi été scindées en deux : quatre trimestres sont octroyés, de droit, aux femmes au titre de leur grossesse, quatre autres trimestres sont accordés, au choix du couple, au titre de l’éducation de l’enfant. Ce sont incontestablement les femmes, les mères de famille – toujours elles ! – qui feront les frais d’une disposition qui ampute leurs droits.

En effet, la restriction des conditions d’octroi de la majoration de la durée d’assurance par enfant aura mécaniquement une incidence négative sur le montant des pensions des femmes puisque la majoration de durée d’assurance représente en moyenne 19 % de leurs pensions de retraite.

La majoration de durée d’assurance n’était pas un avantage ou un privilège. Ce dispositif permettait de corriger une injustice en compensant les arrêts d’activité et les inégalités de carrière et de salaire entre les hommes et les femmes, dues aux contraintes résultant de l’éducation des enfants.

Nous pensons donc qu’il aurait été possible d’étendre le bénéfice de la majoration de durée d’assurance aux pères isolés sans pour autant diminuer les droits des mères de famille.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous demandons que le Conseil d’orientation des retraites étudie l’impact que pourrait avoir sur le régime d’assurance vieillesse l’instauration de cette mesure pour les pères et son rétablissement pour les mères.

Cet amendement mériterait un débat, mais il tombe sous le coup de la censure !