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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Réforme des retraites — Articles additionnels avant l'article 30, amendement 40
Dominique Leclerc, rapporteur :Chère collègue, avant de présenter votre amendement, vous avez rappelé que, si vous demandiez la remise d’un rapport, c’était pour que votre amendement ne soit pas déclaré irrecevable au titre de l’article 40. Si l’application de l’article 40 de la Constitution est considérée comme une censure, où allons-nous ?...
