Intervention de Éliane Assassi

M. Longuet joue sa partition, c’est normal. Souvenons-nous qu’il est tout de même président du groupe UMP !

Ce texte n’apporte pas de solution au problème spécifique des travailleurs handicapés ni à celui des aidants familiaux.

Au contraire, l’alignement sur le droit commun de la durée de cotisation nécessaire pour pouvoir prétendre à une pension de retraite à taux plein risque mécaniquement de rendre plus difficile encore l’accès au dispositif de retraite anticipée à l’âge de 55 ans pour les travailleurs justifiant d’une incapacité de 80 %. Il nous semblerait donc justifié d’assouplir les critères, trop restrictifs, d’accès à ce dispositif – seules 10 000 personnes en ont profité depuis sa création en 2004 – et de bien mieux prendre en considération les droits à la retraite des aidants familiaux.

De surcroît, la réforme de la médecine du travail introduite de façon scandaleuse dans ce texte, adossée à la réforme des retraites, fait craindre le pire pour la santé des travailleurs handicapés, comme pour celle des autres.

C’est pourquoi, face aux dégâts collatéraux sur la situation des travailleurs handicapés que risque de provoquer ce texte, nous vous proposons d’adopter une extension du complément de ressources versé aux personnes en situation de handicap.

En effet, ce complément de ressources est versé aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés au titre de l’article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, dans le cadre de la garantie de ressources pour les personnes handicapées. Mais, contrairement à la majoration pour la vie autonome, le complément de ressources cesse d’être versé à l’âge auquel le bénéficiaire est réputé inapte au travail. La perte du bénéfice du complément de ressources à l’âge légal de la retraite pour inaptitude entraîne alors une diminution importante du pouvoir d’achat des personnes en situation de handicap.

Nous proposons donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant les effets de l’alignement du régime du complément de ressources sur celui de la majoration pour vie autonome, lequel présente la particularité de ne pas être soumis à une limite d’âge. Sur la base de cette analyse, des orientations pourront se dégager afin de permettre aux personnes handicapées et vieillissantes de faire valoir leur droit à vivre décemment.