Intervention de Dominique Leclerc

Par cet amendement, vous demandez un rapport. Je rappelle que la MECSS il y a quelque temps a publié un rapport, cosigné par Claude Domeizel et moi-même, sur le même sujet. Il est évident qu’il faudra réfléchir à nouveau sur les droits familiaux et conjugaux. Mais ce n’est pas l’objet du texte que nous étudions.

L’avis de la commission est par conséquent défavorable.