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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article additionnel après l'article 31 bis précédemment réservé, amendements 440 27
Bernard Frimat, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites.
Dans la discussion des articles, nous en revenons à l’amendement n° 440, tendant à insérer un article additionnel après l’article 27 ter AC, que son auteur a souhaité rectifier selon les suggestions de M. le ministre.
