Intervention de Jacky Le Menn

Nous avons donc rectifié cet amendement afin d’atteindre l’objectif que nous visons.

Je vous le rappelle, nous souhaitons la mise en place, à terme, d’un barème d’attribution des pensions d’invalidité cohérent avec d’autres barèmes existants, en passant par la remise d’un rapport pour approfondir la question.

Compte tenu de la complexité et de la technicité du sujet, nous souhaitons prendre suffisamment de recul pour bien le maîtriser.

C'est la raison pour laquelle nous avons retenu la date du 1er janvier 2012, sur laquelle un accord semble avoir été trouvé.