Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article additionnel après l'article 27 ter AC, amendement 440

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L’amendement n° 440 rectifié est donc ajoutée à la liste des amendements acceptés par le Gouvernement.

Le vote est réservé.

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