Intervention de Roland Courteau

Cet amendement vise à organiser l’évaluation de la négociation triennale prévue par l’article L. 2241-4 du code du travail, portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les conditions de travail et l’emploi des salariés âgés et la prise en compte de la pénibilité.

À travers un rapport du Gouvernement remis au Parlement avant le 30 juin 2011, qui mentionnerait notamment les résultats obtenus en matière d’amélioration de l’accès à l’emploi des seniors, d’accompagnement des salariés tout au long de leur vie professionnelle et d’accès à la formation professionnelle pour les salariés en seconde partie de carrière, nous pourrions avoir une vision précise des résultats de ces négociations triennales et faire ainsi le bilan des aides et incitations à apporter aux entreprises, entre celles qui fonctionnent et celles qui, parce qu’elles sont inefficaces, doivent être supprimées.

Le choix de l’évaluation des dispositifs mis en place par les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels est indispensable.

En effet, il permet d’éviter que l’on ne prenne trop hâtivement des mesures financières en faveur des employeurs, mesures qui se révèlent en fait sans effet sur l’emploi des seniors et qui ne font, au contraire, qu’entretenir leur précarité professionnelle.

En outre, une telle évaluation permet de cibler les mesures efficaces avec pertinence, ouvrant ainsi la voie à leur généralisation.