Intervention de Jacky Le Menn

Toujours dans le même esprit, nous essayons de faire en sorte que les seniors soient défendus dans les entreprises pour qu’ils puissent y rester et ne pas être forcément licenciés. En outre, il faut qu’ils puissent être embauchés lorsqu’ils cherchent du travail.

Cet amendement porte donc sur le montant de la pénalité prévu à l’article L. 138-24 du code de la sécurité sociale en cas de carence d’accord ou de plan d’action pour l’emploi des seniors âgés de plus de 50 ans dans les entreprises, y compris les établissements publics de plus de cinquante salariés.

Nous proposons d’augmenter le montant actuel de la pénalité, qui – je le rappelle – représente aujourd'hui 1 % des rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés au cours des périodes au titre desquelles l’entreprise n’est pas couverte par l’accord ou le plan d’action.

Cet amendement demande donc que le taux de pénalité soit porté de 1 % à 3 %. La pénalité étant renforcée, nous espérons que l’incitation trouvera réellement son efficacité.