Intervention de Jacky Le Menn

Cet amendement est de la même veine que les précédents : il tend à soutenir l’emploi des seniors, plus particulièrement lorsqu’ils sont handicapés, situation qui exige de notre part une vigilance et une aide accrues !

Pour les seniors handicapés, l’Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés, l’AGEFIPH, a développé une mesure expérimentale permettant aux salariés handicapés âgés de 55 ans et plus de diminuer leur temps de travail sans perte de salaire et en continuant à cotiser à taux plein pour la retraite.

Or la pratique et, notamment, le suivi de cette expérience montrent que certaines entreprises ont décidé de diminuer les salaires de ces travailleurs, nonobstant l’entrée en vigueur de cette disposition expérimentale.

Afin d’assurer dans de bonnes conditions le maintien dans l’emploi des seniors rencontrant des difficultés sur leur poste de travail, cet amendement vise donc à encadrer au mieux les dispositifs prévus à cet effet pour éviter qu’ils ne soient détournés ou dénaturés.

C’est pourquoi notre amendement tend à préciser que ces salariés pourront bénéficier d’une diminution de 20 % de leurs temps de travail sans diminution de salaire et que cette disposition devra être inscrite dans leur contrat de travail.