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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Vote sur l'ensemble
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 127 :
Le Sénat a adopté.
La parole est à Mme le garde des sceaux.
