Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 32

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Mais, comme il tend à pérenniser un dispositif expérimental, le Gouvernement va peut-être se prononcer différemment.

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