Intervention de Évelyne Didier

Alors que le projet du Gouvernement a pour conséquence de faire supporter 85 % du poids de cette réforme aux salariés, notre groupe n’a eu de cesse de chercher, par tous les moyens, à proposer un financement solidaire et durable pour les retraites. Tel n’est pas le cas de votre réforme puisque, malgré elle, il manquera toujours plus de 4 milliards d’euros pour parvenir à l’équilibre financier.

Parmi les mesures que nous préconisons figure l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales à l’ensemble des revenus. La Cour des comptes estime que cette mesure devrait pouvoir rapporter 3 milliards d’euros. En ce sens, notre proposition de soumettre à cotisations sociales les sommes perçues par les salariés en raison de l’application d’un accord d’intéressement ou au titre du supplément d’intéressement participe de cette dynamique.

Certes, notre proposition ne permettra pas, à elle seule, de combler le déficit de la sécurité sociale. Mais elle s’inscrit dans un cercle vertueux qui met fin à la pratique scandaleuse des exonérations de cotisations sociales. La sécurité sociale signale plus de soixante cas d’exonérations – en faveur des bas salaires, des heures supplémentaires, etc. –, qui représentaient un manque à gagner de 30, 7 milliards d’euros en 2008, et dont la majorité d’entre elles sont compensées par l’État. Or ce dernier verse cet argent avec retard, quand il n’accumule pas les dettes, et la part non compensée atteint entre 4 milliards et 8 milliards d’euros.

Quant aux salariés, ils paient deux fois : d’une part, en cotisations, puisque les exonérations réduisent le plus souvent la part dite « patronale » et, d’autre part, en impôts. À moyen terme, il est nécessaire d’engager une réforme pour rendre le système moins inégalitaire ; je dirais même plus : pour le rendre juste !

On pourrait même considérer que les salariés payent trois fois ces exonérations puisqu’elles contribuent à comprimer les salaires et à réduire le pouvoir d’achat réel de nos concitoyens.

Il en va ainsi des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation, qui manquent aux comptes sociaux et servent de prétexte aux employeurs dès lors qu’il s’agit de justifier le gel des salaires, quand ce n’est pas la réduction des droits !