Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 32
Dominique Leclerc, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Abroger cet article du code du travail reviendrait en fait à pénaliser les salariés, qui seraient amenés à payer des impôts et des cotisations sur des sommes qui sont aujourd’hui exonérées.
