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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 32
Dominique Leclerc, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, car elle estime que supprimer du code du travail les articles relatifs à cette rupture conventionnelle n’est pas du tout cohérent avec le projet de loi que nous étudions actuellement.
