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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article additionnel après l'article 32 bis B, amendement 277
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 277, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé :
Après l'article 32 bis B, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires telles que prévues à l'article 81 quater du Code général des impôts sont supprimées.
La parole est à M. Jean Desessard.
