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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 32 septies précédemment réservés
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :Le présent amendement a pour objet de simplifier le mode de gouvernance des PERP, qui présente d'incontestables lourdeurs, sources de coûts, sans nécessairement apporter d'avantages substantiels aux assurés.
Le mode de gouvernance actuel, qui fait intervenir quatre niveaux – conseil d’administration, assemblée générale, comité de surveillance et assemblée des participants –, tend à pénaliser le développement des PERP.
En conséquence, le présent amendement vise simplement à autoriser le conseil d'administration à exercer les fonctions du comité de surveillance, selon des modalités à fixer par décret.
