Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 32 octies précédemment réservés, amendement 82
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 82 rectifié bis est présenté par M. Lardeux.
L'amendement n° 588 est présenté par M. About, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 32 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La seconde phrase du quatrième alinéa de l'article L. 144-1 du code des assurances est complétée par les mots : «, et peut être entièrement cumulé avec une activité professionnelle, dans les conditions prévues à l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale ».
L’amendement n° 82 rectifié bis n'est pas soutenu.
