Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 32 octies précédemment réservés

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Je souhaite effectivement reprendre le texte de cet amendement de M. André Lardeux, dont l’objet est de permettre à un travailleur indépendant, après son départ en retraite, de cumuler un éventuel dispositif d’épargne retraite pris dans le cadre des dispositions de la loi du 11 février 1994 relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle, dite « loi Madelin », avec des revenus professionnels. Il s’agit d’une solution juste, sur laquelle la commission avait émis un avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion