Intervention de Jean-Jacques Jégou

Le présent amendement tend à orienter une partie du stock d'assurance vie vers l'épargne retraite.

Monsieur le ministre, vous allez certainement me dire – j’en suis convaincu – que cette idée est très intéressante, du fait de son fort potentiel.

Il faut avoir à l’esprit qu’il y a aujourd’hui 14 millions d’assurés sur la vie. L’encours de l’assurance vie est de 1 312 milliards d’euros. Or, l’encours des dispositifs d’épargne retraite de nature assurantielle représente moins de 10 % de ce stock, soit près de 113 milliards d’euros.

Cette transformation ne s’effectuerait que sur la base du volontariat. L’assuré qui aurait au moins 55 ans ou détiendrait son contrat depuis au moins huit ans pourrait décider de bloquer celui-ci pour sa retraite. Il sortirait automatiquement en rente.

Vous voyez immédiatement la vertu de cet amendement, qui est d’orienter une partie de l’assurance vie vers la retraite et le financement de l’économie.

Il n’est bien évidemment pas question de substituer un régime par capitalisation à celui par répartition. Il s’agit d’offrir aux assurés sur la vie une option supplémentaire dans la préparation de leur retraite.

De surcroît, cet amendement vise à prévoir que l’assuré qui décide de transformer son contrat en un produit d’épargne retraite devra attendre au moins cinq ans, à compter de l’entrée en vigueur de la loi, avant de pouvoir percevoir sa rente. Ce délai est fixé pour éviter que la mesure n’engendre des dépenses. En effet, la phase de constitution des droits a une durée d’au moins cinq ans. Il ne pourra donc y avoir aucun effet d’aubaine.

Cette disposition me semble essentielle au fonctionnement de ce mécanisme, afin de ne pas dégrader la situation des finances publiques.

Enfin, le présent amendement tend à s’inscrire dans une réflexion globale sur l’épargne retraite et, plus particulièrement, sur la fiscalité de la rente, qui est assez délaissée dans notre pays.