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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 32 octies précédemment réservés, amendement 283
Bernard Frimat, président :Le vote est réservé.
L'amendement n° 283, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé :
Après l'article 32 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l’article L. 138-24 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 3 % ».
La parole est à M. Jean Desessard.
