Intervention de Bernard Frimat

Mes chers collègues, nous passons aux explications de vote sur les amendements soumis au vote unique : chaque orateur dispose d’un temps de parole de cinq minutes.

En application de l’article 44, dernier alinéa, de la Constitution et de l’article 42, alinéa 7, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur l’ensemble des amendements et sous-amendement tendant à insérer des articles additionnels, présentés à partir de l’amendement n° 738 rectifié portant article additionnel avant le chapitre Ier du titre Ier, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement.

Voici la liste des amendements faisant l’objet de ce vote unique : l’amendement n° 95 rectifié de M. Domeizel ; l’amendement n° 1162 rectifié de Mme Garriaud-Maylam ; l’amendement n° 589 de M. Amoudry ; l’amendement n° 143 de M. Domeizel ; l’amendement n° 1166 rectifié ter de Mme Debré ; l’amendement n° 156 de M. Domeizel ; l’amendement n° 628 rectifié de M. P. Dominati ; l’amendement n° 485 rectifié quater de M. Arthuis ; l’amendement n° 1245 de M. Leclerc ; l’amendement n° 1246 de M. Leclerc ; l’amendement n° 1247 de M. Leclerc ; l’amendement n° 1248 de M. Leclerc ; l’amendement n° 1249 de M. Leclerc ; l’amendement n° 1250 de M. Leclerc ; l’amendement n° 440 rectifié de M. Le Menn ; l’amendement n° 1206 de M. Leclerc ; l’amendement n° 1208 de M. Leclerc et le sous-amendement n° 1228 rectifié de M. Godefroy ; l’amendement n° 1233 du Gouvernement ; l’amendement n° 1235 rectifié du Gouvernement ; l’amendement n° 489 rectifié bis de Mme Debré ; l’amendement n° 490 rectifié bis de Mme Debré ; l’amendement n° 384 rectifié de M. Collin ; l’amendement n° 1219 de M. Leclerc ; l’amendement n° 186 rectifié ter de M. Jégou ; l’amendement n° 481 rectifié quater de Mme Procaccia ; l’amendement n° 1251 de M. Leclerc ; l’amendement n° 588 de M. About.

La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote sur les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement.