Intervention de Gérard Longuet

Mes chers collègues, je rappelle que le vote unique est une procédure constitutionnelle adoptée en 1958 pour consolider le travail des assemblées dans l’esprit du parlementarisme rationalisé qui avait tant manqué aux débats de la IVe République.

Cette procédure a été utilisée dans notre assemblée 251 fois sous la Ve République par des gouvernements qui étaient opposés à la majorité du Sénat ou bénéficiaient de son soutien, mais craignaient, à juste titre, que la discussion ne se déroule dans des conditions telles qu’elles auraient nui à la clarté du débat aux yeux de l’opinion.

Je voudrais vous indiquer, mes chers collègues – je m’adresse en particulier à ceux d’entre nous qui ont récemment fait leur entrée dans notre assemblée et qui n’ont pas nécessairement toute l’expérience requise, §