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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Vote unique, amendements 95 1162 589 143 1166
Bernard Frimat, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, par un vote unique, les amendements n° 95 rectifié, 1162 rectifié, 589, 143, 1166 rectifié ter, 156, 628 rectifié, 485 rectifié quater, 1245, 1246, 1247, 1248, 1249, 1250, 440 rectifié, 1206, 1208, le sous-amendement n° 1228 rectifié, les amendements n° 1233, 1235 rectifié, 489 rectifié bis, 490 rectifié bis, 384 rectifié, 1219, 186 rectifié ter, 481 rectifié quater, 1251 et 588, proposés ou acceptés par le Gouvernement.
Je rappelle que, en application de l’article 44, dernier alinéa, de la Constitution et de l’article 42, alinéa 7, du règlement, le Gouvernement a demandé au Sénat de se prononcer par un seul vote sur l’ensemble de ces amendements.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
