Intervention de Pierre Lellouche

Madame le sénateur, je vous prie tout d’abord d’excuser le ministre de la culture et de la communication, M. Frédéric Mitterrand, qui, ne pouvant être présent ce matin, m’a demandé de vous transmettre sa réponse.

Le 9 mars 2004, le Président de la République a annoncé sa décision de faire construire un nouveau centre pour les Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine. Cet élément majeur pour une refondation des Archives nationales, qui seront désormais déployées sur trois sites – Paris, Fontainebleau et Pierrefitte-sur-Seine – et disposeront de plus de 165 000 mètres carrés, à comparer avec les 34 000 mètres carrés du site parisien, a été porté dès l'origine par le ministère de la culture et de la communication. Il s'est accompagné d'un changement statutaire avec la création d'un service à compétence nationale ainsi que d'une politique soutenue d'investissement et de création d'emplois.

Aujourd'hui, le chantier du bâtiment de Massimiliano Fuksas est très avancé, ce qui permet d'envisager une inauguration du bâtiment fin 2011 et l’ouverture au public au cours du premier semestre 2013 de l'un des centres d'archives les plus modernes d'Europe. Dans un contexte dont vous connaissez pourtant la difficulté, le prochain triennal budgétaire sanctuarise complètement les investissements nécessaires à l'achèvement de ce grand équipement culturel tant attendu par la communauté des historiens, des chercheurs et bien sûr des citoyens.

Pour ce qui est des emplois, on peut observer que le ministère de la culture et de la communication a déjà fait un effort considérable en faveur des Archives nationales dont les effectifs sont passés de 369 équivalents temps plein au 1er janvier 2007 à 447 au 1er mai 2010. La cible d'un effectif de 515 à l'ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine, début 2013, est confirmée, et un plan de recrutement est mis en place pour remplir cet objectif.

Le 12 septembre 2010, le Président de la République a annoncé que la future Maison de l'Histoire de France s'installerait sur le site parisien des Archives nationales. Cette décision ne remet nullement en cause la destination et les activités des Archives nationales sur leur site parisien : toutes les missions fondamentales qu'elles exercent, de la conservation à l'accueil du public, seront maintenues. La localisation sur un même site des Archives nationales et de la Maison de l’Histoire de France revêt un intérêt scientifique et culturel majeur, de nature à faire émerger des synergies et des projets communs innovants. Le projet de la Maison de l'Histoire de France se fera en relation étroite avec les Archives nationales, dans un dialogue approfondi. Par ailleurs, les services du ministère de la culture veilleront à ce que l'installation de la Maison de l'Histoire de France soit en complète adéquation avec le projet scientifique, culturel et éducatif des Archives nationales, actuellement en cours d'élaboration.

Il n'y aura pas de réduction des mètres linéaires d'archives conservées dans le quadrilatère du fait du projet de la Maison de l'Histoire de France. En effet, et comme cela avait été arbitré, les Archives de l'Ancien Régime resteront sur le site parisien : l'affectation des espaces classés « monuments historiques » des Grands Dépôts de Louis-Philippe et Napoléon III sera maintenue. De même, les fonds de minutes des notaires déjà conservées sur le site parisien jusqu'en 1900 y seront maintenus.

Les deux institutions, au service de l'Histoire, seront pleinement complémentaires et leur coopération contribuera à faire du quadrilatère des hôtels de Rohan et de Soubise un grand « campus pour l'Histoire » au cœur de Paris, destiné à la conservation et à la valorisation des sources de l’Histoire ainsi qu'à la diffusion auprès du plus large public des travaux réalisés à partir de celles-ci.