Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le secrétaire d’État, cette question n’est pas seulement la mienne : je relaie également celle de Françoise Laborde, membre du groupe du RDSE. Nous avons en effet l’une et l’autre interrogé le ministre de l’éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaire, ou AVS, des emplois de vie scolaire, ou EVS, et des assistants d’éducation, ou AE.

Depuis la promulgation de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, chacun reconnaît les efforts et les progrès réalisés. Néanmoins, la lenteur à tenir les engagements en matière de scolarisation des enfants atteints d'un handicap ou d'une maladie invalidante infléchit nettement le bilan positif de l'application de cette loi.

À ce titre d'ailleurs, nous avons été de nombreux sénateurs à saisir le 28 octobre 2009 M. le ministre de l'éducation nationale, au motif particulier du non-respect, par le Gouvernement, de l'article 79 de la loi de 2005. Celle-ci prévoyait expressément la création par le Gouvernement, « dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, [d’]un plan des métiers, qui aura pour ambition de favoriser la complémentarité des interventions médicales, sociales, scolaires au bénéfice de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant ».

Aujourd’hui, il ne s’est rien passé, et chacun peut s’étonner que l’engagement ferme et public pris par l’État, par la voix des ministres, soit resté sans effet. Avant septembre 2010, un nouveau métier d’accompagnant devait ainsi être créé, permettant d’offrir des perspectives de carrière et de mobilité à celles et ceux qui ont choisi de s’engager non seulement dans l’accompagnement des élèves handicapés, mais aussi dans l’assistance aux personnes âgées ou dépendantes. Vous comprendrez, monsieur le secrétaire d’État, que nous souhaiterions vous entendre préciser – c’est notamment mon cas puisque mon département connaît des situations relativement dramatiques – si, oui ou non, le Gouvernement entend atteindre les objectifs annoncés, et en particulier élaborer ce plan des métiers.