Intervention de Pierre Lellouche

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence du ministre de l’éducation nationale, M. Luc Chatel, qui m’a demandé de vous transmettre sa réponse et de vous rassurer pleinement quant aux objectifs du Gouvernement.

La scolarisation des enfants handicapés et la recherche d'une réponse adaptée à la situation de chacun d'entre eux constituent en effet une priorité pour le Président de la République et pour tout le Gouvernement.

Vous l'avez du reste dit vous-même, monsieur le sénateur, nous avons en fait considérablement progressé en ce domaine. L'effort sans précédent que nous fournissons porte en effet déjà ses fruits. L'année scolaire dernière, plus de 185 000 enfants handicapés ont pu être scolarisés en classe ordinaire, soit 30 000 de plus qu'il y a trois ans et 40 % d'élèves handicapés de plus qu'il y a cinq ans.

Pour certains de ces élèves, la scolarisation est rendue possible par la présence d'un auxiliaire de vie scolaire, ou AVS, qui, dans 50 % des cas, se trouve être un assistant d'éducation recruté sous un contrat de droit public d'une durée maximale de six ans.

Entre la rentrée 2008 et la rentrée 2009, le nombre d'élèves accompagnés a enregistré une progression de 20, 2 %. Au 30 juin 2010, 56 631 élèves bénéficiaient de cet accompagnement.

Cependant, comme vous le savez, nous avons été confrontés, pour la rentrée 2010, à un problème particulier : plusieurs centaines de contrats d'AVS étaient susceptibles de s'interrompre parce qu'ils atteignaient le terme non renouvelable de six ans, risquant ainsi de créer une rupture dans l'accompagnement des élèves handicapés. Pour éviter cette rupture, le Gouvernement a souhaité mettre en place un dispositif de conventionnement avec des associations.

Les 1er et 9 juin derniers, en présence de Nadine Morano, Luc Chatel a donc signé deux conventions avec huit fédérations d’associations. Ce nouveau dispositif est mis en œuvre à compter de cette rentrée.

Ces conventions, qui permettent le recrutement d’AVS par des associations de personnes handicapées ou engagées en faveur des publics à besoins particuliers, contribuent à organiser la mise en place d’une offre de services continue, notamment entre le domicile et l’école, ce qui est l’une des demandes le plus souvent formulées par les familles concernées. La formation continue, prise en charge dans le cadre de la subvention d’État, renforce encore la professionnalisation progressive des auxiliaires et contribue à la pérennisation des emplois.

Comme vous le voyez donc, madame Escoffier, la scolarisation des élèves handicapés et le devenir des auxiliaires sont l'objet de notre attention constante. Avec cette coopération renforcée entre le ministère de l'éducation nationale, le secrétariat d'État chargé de la famille et de la solidarité et les associations concernées, nous engageons une nouvelle étape dans notre effort en faveur de la scolarisation des enfants handicapés et de la continuité des emplois qui les accompagnent. Nous devons tout faire pour leur assurer une véritable égalité des chances et construire leur avenir.