Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 22 octobre 2010 à 14h30
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

J’informe le Sénat que la commission des affaires sociales m’a fait connaître qu’elle a d’ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu’elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d’une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites dont nous venons d’achever l’examen.

Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai réglementaire.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze.

La séance est suspendue.

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