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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 octobre 2010 à 22h15
Département de mayotte — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi en procédure accélérée
Bernard Frimat, président :L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au département de Mayotte [projet n° 687 (2009-2010), texte de la commission n° 18, rapport n° 17] et du projet de loi relatif au département de Mayotte [projet n° 688(2009-2010), texte de la commission n° 19, rapport n° 17].
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l’objet d’une discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à Mme la ministre.
