Intervention de Jacques Mézard

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les retards constatés dans la mise en place du logiciel Chorus.

La mise en œuvre du système d’information financière Chorus devait permettre à l’État de disposer d’un outil unifié et fiable retraçant en temps réel l’ensemble des opérations affectant les finances publiques et permettant d’assurer un suivi performant des dépenses. D’un coût de plus de 1, 3 milliard d’euros, ce projet considérable visait à rassembler dans un progiciel de gestion intégrée les fonctionnalités du plus grand nombre d’applications ministérielles et interministérielles de dépenses, de recettes non fiscales et d’inventaires.

Le déploiement du projet Chorus a débuté en 2008, mais la mise en place de cet outil s’accompagne de difficultés considérables et, à ce jour, le dispositif n’est pas véritablement opérationnel.

La Cour des comptes a déjà constaté, à l’occasion de la certification des comptes de l’État, les dommages dus au retard dans la mise à jour des systèmes d’information financière de l’État. Dans son rapport rendu cette année sur la certification des comptes de l’exercice 2009, elle a noté la lenteur de la mise en place du nouveau système d’information Chorus.

La mise en œuvre de ce logiciel dans plusieurs ministères, notamment ceux de la défense et de l’éducation nationale, a engendré de graves dysfonctionnements. Ont ainsi été pointées du doigt les difficultés rencontrées par le ministère de la défense pour payer nombre de fournisseurs, des reports de règlement de factures menaçant l’activité, voire l’existence même, de certaines PME dont la situation de trésorerie est tendue, et entraînant des retards de paiement des sous-traitants en cascade.

Les problèmes dus à un manque de formation et d’accompagnement des utilisateurs et à un certain nombre de dysfonctionnements techniques ont été évoqués pour justifier les ratés du projet et le fait qu’il ne soit pas encore pleinement opérationnel. Aux mois de mai et de juin derniers, des déclarations du ministère ont donné à entendre que, en raison de la nécessité de mener des travaux complémentaires, le déploiement du logiciel Chorus ne serait pas généralisé avant le 1er janvier 2012, alors que 2011 était l’échéance initialement prévue.

Monsieur le secrétaire d'État, ces derniers engagements seront-ils tenus ? Par ailleurs, quelles mesures seront prises afin d’assurer une mise en œuvre rapide et efficace du logiciel Chorus, qui contribuerait à l’assainissement de la situation de notre budget ?