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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 22 octobre 2010 à 22h15
Département de mayotte — Projet de loi
Gérard Larcher, président :Nous passons maintenant à la discussion des articles du projet de loi.
TITRE Ier
DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Chapitre Ier
Dispositions modifiant la première partie du code général des collectivités territoriales
