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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 22 octobre 2010 à 22h15
Département de mayotte — Article 4, amendement 5
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 5, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 56
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Le produit de la neutralisation des dotations aux amortissements ;
La parole est à M. le rapporteur.
