Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 22 octobre 2010 à 22h15
Département de mayotte — Article 4

Chapitre IV

Dispositions modifiant la quatrième partie du code général des collectivités territoriales

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact