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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 22 octobre 2010 à 22h15
Département de mayotte — Article 10, amendement 6
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 6, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Remplacer les mots :
d'entrée en activité
par les mots :
de mise en place
La parole est à M. le rapporteur.
