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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 22 octobre 2010 à 22h15
Département de mayotte — Article 27, amendement 2
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
six
par le mot :
douze
La parole est à Mme la ministre.
