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Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 22 octobre 2010 à 22h15
Département de mayotte — Article 28
Marie-Luce Penchard, ministre :
Cet amendement a pour objet de faire ratifier par le Parlement deux ordonnances.
La première, qui concerne la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, porte sur diverses dispositions de nature législative.
La seconde, qui concerne Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, porte sur la généralisation du revenu de solidarité active et réforme les politiques d’insertion.
