Intervention de Philippe Richert

Par lettre en date du 2 juin 2008, M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a retiré de notre ordre du jour d’aujourd’hui le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale pour le reporter à une date qui sera fixée, demain, par la conférence des présidents.

Acte est donné de cette communication.

En outre, le Gouvernement propose au Sénat de reporter à ce soir l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, qui devait commencer à seize heures.

Ce nouvel aménagement nous conduirait à ne pas siéger cet après-midi, conformément au souhait de la commission des lois qui organise, sur le projet de loi constitutionnelle, une audition des ministres, et notamment de Mme Rachida Dati, garde des sceaux. Cette audition serait ouverte à l’ensemble des sénateurs.

Il n’y a pas d’opposition ?...

Il en est ainsi décidé.

Le Sénat siègera donc à vingt et une heures trente pour l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire.