Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 juin 2008 à 10h00
Communication du conseil constitutionnel

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

M. le président du Conseil constitutionnel a adressé à M. le président du Sénat les observations du Conseil constitutionnel sur les élections législatives de juin 2007, délibérées au cours de sa séance du 29 mai 2008.

Acte est donné de cette communication.

Ce document est d’ores et déjà disponible au bureau de la distribution.

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