Intervention de Yannick Botrel

Les restaurants scolaires, et donc les communes, ont l’obligation de se fournir auprès d’établissements agréés pour les produits carnés, en application du règlement européen n° 853/2004.

En effet, les cuisines des restaurants scolaires qui livrent un site de restauration différent du lieu de confection des repas ne peuvent désormais s’approvisionner qu’auprès de fournisseurs agréés. Cela amène les petites communes rurales à renoncer à recourir au commerce local, qu’elles sont pourtant soucieuses de maintenir, parce qu’il ne peut justifier d’un tel agrément.

Cet agrément répond à un cahier des charges particulièrement contraignant, dont le respect implique bien souvent des travaux importants et coûteux de mise aux normes, hors de portée des petits commerces. Ceux-ci se trouvent donc dans l’impossibilité de fournir les restaurants scolaires et subissent une perte d’activité très pénalisante du point de vue économique. Pourtant, ces boucheries locales sont, très normalement, contrôlées et satisfont aux obligations réglementaires en matière de traçabilité des produits et de garantie sanitaire.

Cette situation va manifestement à l’encontre de la volonté souvent exprimée de maintenir les services commerciaux de proximité dans les communes rurales et, par ailleurs, compromet l’émergence de circuits courts. Elle est pénalisante pour les commerces ruraux de proximité, qui sont un élément essentiel de la vie des territoires. Parfois même, il s’agit d’une menace pour l’existence du commerce local, en grande partie dépendant des marchés passés avec la commune pour son restaurant scolaire.

Au-delà, c’est toute la population qui est concernée par cette question ; je pense en particulier aux personnes âgées et à celles qui ne peuvent se déplacer aisément, pour qui le recours à des commerces de proximité est une nécessité.

Une autre conséquence de l’application rigide de ces dispositions est l’allongement des circuits d’approvisionnement, en contradiction totale avec les principes définis par les récentes lois « Grenelle II » et de modernisation de l’agriculture et de la pêche, qui ont notamment pour objet de favoriser l’émergence de circuits courts.

Madame la ministre, vous me direz sans doute que la seule solution, pour les établissements concernés, consiste à déposer une demande d’agrément auprès de la direction départementale des services vétérinaires. À cela, on peut objecter que satisfaire aux conditions d’obtention de l’agrément induit pour le commerçant un coût que ne peut justifier, économiquement, le seul marché de la restauration scolaire.

Peut-être me direz-vous également que vous n’avez aucun pouvoir sur la réglementation sanitaire communautaire. Pour ma part, je pense au contraire que celle-ci peut être adaptée, et je vous demande en conséquence d’examiner quelles dispositions pourraient être arrêtées afin de prendre en considération la réalité très concrète des communes rurales.