Intervention de Christian Blanc

Madame la sénatrice, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de M. Michel Barnier, qui accompagne en ce moment même le Président de la République au sommet de la FAO à Rome. Sachez cependant que, même si mes fonctions ont peu de rapport avec votre question – le vignoble en région parisienne est encore relativement peu développé (Sourires) –, je pense pouvoir vous apporter un certain nombre de réponses au nom du Gouvernement, qui, je l’espère, apaiseront vos inquiétudes.

Les résultats de l’étude menée par PAN-Europe – réseau européen d’action contre les pesticides – sur quarante vins mondiaux, dont trente-quatre issus de la filière conventionnelle et six provenant de l’agriculture biologique, montrent l’absence de résidus de produits phytopharmaceutiques dans les vins d’agriculture biologique et des teneurs très faibles en résidus pour les vins de la filière conventionnelle, soit de 20 à 5 000 fois inférieures aux limites maximales autorisées pour le raisin. Il n’y a pas donc de risque pour le consommateur de vin, contrairement à ce que vous indiquez.

Malgré le manque de représentativité de cet échantillon par rapport à la production mondiale de vin, il convient de souligner que les produits détectés dans cette étude sont tous autorisés. Ils servent à protéger la vigne des principales maladies, comme le mildiou, pouvant compromettre la pérennité de la plante et la qualité des vins.

Par ailleurs, ces produits font l’objet d’un plan de surveillance des résidus, mis en place par le ministère de l’agriculture, qui montre que les LMR sont bien respectées et que les quelques molécules détectées le sont à des teneurs faibles, nettement inférieures à celles qu’on observe sur le raisin.

L’utilisation des produits phytopharmaceutiques est strictement encadrée par la réglementation communautaire. Pour tous les produits agricoles, les LMR sont fixées afin de garantir la qualité sanitaire des aliments et la sécurité des consommateurs.

En ce qui concerne la filière vin, les LMR sont fixées pour le raisin en tenant compte de sa transformation en vin. En effet, la vinification a un impact. Dès lors, seules quelques molécules présentes sur les raisins se retrouvent dans les vins, mais à des teneurs très faibles et nettement inférieures aux LMR pour le raisin.

Pour encadrer de façon plus précise encore l’utilisation de ces produits, il existe également des limites maximales de résidus sur vin en voie d’être officialisées à l’échelle de l’Union européenne. Les LMR correspondent à un taux de concentration fixé en fonction de la toxicité potentielle des molécules.

Cette notion de LMR ne peut pas être comparée à la limite de 0, 1 microgramme par litre fixée pour l’eau potable dans la mesure où cette valeur correspond avant tout à une limite de détection.

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement et pour promouvoir des pratiques agricoles durables, les professionnels de la viticulture, en liaison avec le ministère, participent activement à l’objectif général de diminution de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de 50 % dans les dix prochaines années.

II faut enfin souligner l’engagement de l’ensemble de la filière vitivinicole française et des pouvoirs publics en faveur d’un investissement important en matière de recherche et de développement pour maîtriser et réduire l’utilisation des intrants.

En synthèse, que peut-on dire ? Est-ce dangereux pour le consommateur ? La réponse est non.

Est-ce une question nouvelle ? La réponse est également non.

La situation s’aggrave-t-elle ? Non, au contraire, car toutes les mesures qui sont prises vont dans le sens de l’amélioration.